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Rebondissement dans le dossier Colibris!

Le conseil de Ville de Lac-Brome a récemment reconsidéré le dossier des quais du secteur Colibris et a modifié en conséquence le mandat de l’avocat de la Ville. En effet, en décembre, les membres du conseil se sont entendus pour que le règlement municipal soit respecté, c’est-à-dire qu’à Lac-Brome, un quai ne peut excéder 30 mètres mesurés à partir de la rive. Il n’est donc plus nécessaire de demander à la cour de clarifier la situation et les droits de chacun. En conséquence, à la réunion régulière du conseil du 9 janvier 2012, le conseil a donné instruction à l’avocat de la Ville de contacter le citoyen concerné et de l’enjoindre de respecter la règlementation en vigueur et ce en dépit de tout permis émis. Il s’agit d’une bonne nouvelle dans ce long dossier! À suivre.

On se rappelera que lors de la réunion régulière du conseil de Ville de Lac-Brome du 6 septembre 2011, le conseil avait, à l’unanimité, résolu de demander à la cour de "dire le droit" c’est-à-dire de tirer au clair l’embrouillamini de la situation des quais de Colibris. Il s’agit d’une procédure appelée "requête en jugement déclaratoire" où un juge de la cour supérieure est saisi d’une question présentant une difficulté réelle, entend les parties et rend un jugement quant à l’existence ou non de droits ou d’obligations.