English

Changements imminents au règlement de zonage

Ville de Lac-Brome est à finaliser plusieurs nouvelles règles en matière de gestion du ruissellement. Ces règles seront intégrées au nouveau règlement de zonage. Dans la plupart des cas, il s’agit de règles qui seront bonnes pour le lac et les cours d’eau. À ce sujet, Renaissance lac Brome (RLB) a eu l’occasion au cours des derniers mois de faire ses recommandations.

Malheureusement, selon nos renseignements, il semble que deux points importants ne seront pas retenus par l’Administration municipale:

  1. La protection des petits milieux humides sans lien avec un cours d’eau ou un lac. En effet, ces petits milieux humides de moins de 0,5 hectare ne bénéficient d’aucune protection dans le nouveau règlement et peuvent être altérés ou remblayés sans problème. RLB estime que cela n’est pas souhaitable. RLB comprend que certains petits milieux humides ont peu de valeur écologique et que des règles trop restrictives constituent des irritants pour les citoyens. Par ailleurs, certains petits milieux humides représentent des milieux très importants pour l’habitat de certaines espèces, la biodiversité et la qualité de l’eau. C’est pourquoi RLB a recommandé de protéger ces petits milieux humides lorsqu’un spécialiste en a confirmé la valeur écologique. Dans le cas de non-valeur écologique, RLB ne s’oppose pas aux interventions dans de tels petits milieux humides, non reliés au réseau hydrologique.
  2. Le maintien du règlement environnemental. Depuis 2013, Ville de Lac-Brome possède un règlement (PIIA environnemental) s’appliquant aux situations de remuement de sol sur les rives des cours d’eau et du lac. La Ville a décidé d’abolir ce règlement en faisant valoir que toutes les mesures de protection ont été intégrées dans les règles du règlement général de zonage. RLB est convaincu que plusieurs situations auraient avantage à être traitées de façon complémentaire en utilisant le règlement environnemental où le critère de gain environnemental est celui qui prédomine. Depuis quelques années, plusieurs situations ont ainsi été réglées à l’avantage du lac et des citoyens requérants. RLB s’oppose donc à l’abolition de ce règlement qui d’après nous constitue un important outil de gestion du territoire. Pour RLB, l’abolition de ce règlement est une erreur.

Ville de Lac-Brome prendra une décision préliminaire quant au sort de ces deux sujets mercredi prochain le 31 août. La décision finale sera prise et annoncée à la réunion régulière du conseil de ville le 6 septembre 2016.