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Règlementation

Il existe un grand nombre d’organismes et de règlements pour protéger l’eau. Ne prenez surtout pas le risque de compromettre l’environnement et d’être en infraction : contactez votre municipalité avant tout travail près d’un cours d’eau. Une eau brune, ce n’est pas normal. Les rives et le littoral d’un cours d’eau, tout comme les milieux humides, sont sacrés; on ne peut les altérer. Assurez-vous que votre entrepreneur (entretien de gazon, coupe d’arbres, excavation, etc.) respecte intégralement les règlements.

 

 

Votre municipalité a un plan de zonage et des règlements pour la qualité de l’eau:
  • La naturalisation et la protection des bandes riveraines
  • Les mesures visant le contrôle de l’érosion
  • L’utilisation des pesticides et les engrais
  • L‘entretien des installations septiques
  • La protection des milieux humides et des cours d’eau

Vous devez posséder un permis

Avant d’abattre des arbres, d’aménager un lac artificiel, d’installer un système de drainage ou d’intervenir sur la rive, le littoral ou dans un milieu humide, etc., vous devez absolument consulter votre municipalité.

Pour la rénovation et les travaux

Entrepreneurs, avant d’intervenir près d’un lac!

Implantation d’une pelouse sur une nouvelle propriété

La règlementation municipale

La bibliothèque virtuelle de ville Lac-Brome

Règlement de zonage du canton de Shefford

Règlementation de Bolton-Ouest